Extrait d’acte de naissance

• S’adresser à la mairie du lieu de naissance.

• Indiquer date de naissance, nom et prénoms de l'intéressé, et noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour les femmes).

• Coût : gratuit.

Extrait d’acte de décès

• S’adresser à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile au moment du décès.

• Fournir date du décès, nom et prénoms du défunt (nom de jeune fille éventuellement)

• Coût : gratuit.

Extrait d’acte de mariage

• S’adresser à la mairie du lieu du mariage.

• Indiquer date du mariage, nom et prénoms des époux, et noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour les femmes)

• Coût : gratuit.

Dossier de mariage

• S'adresser à la mairie du domicile où résidence des futurs époux.

• Le dépôt du dossier se fera par les futurs époux, sur rendez-vous uniquement.

• La date de la célébration du mariage sera fixée lors de ce rendez-vous.

• Coût : gratuit.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Ainsi les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l'officier de l'état civil de leur commune de résidence une convention passée entre elles et constituer un dossier.

Aucun dossier ne sera pris en compte sans les pièces suivantes :

• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité.

• Attestations sur l’honneur de résidence commune.

• Attestations sur l’honneur de non lien de parenté ou d’alliance.

• Convention de PACS. Cerfa N° 15726*02)

• Copies intégrales des actes de naissance.

• Pièces d’identité en cours de validité.

Livret de famille

• S’adresser à la mairie du mariage ou à la mairie de naissance du premier enfant si les parents n'ont jamais été mariés. La demande peut également être déposée à la mairie du domicile qui fera suivre.

• Fournir l'imprimé dûment complété à retirer en mairie. Lors du retrait, une pièce d'identité sera demandée.

• Coût : gratuit.

Reconnaissance d'un enfant (pour les couples non mariés)

• S'adresser à n'importe quelle mairie.

• La déclaration doit être faite par le père avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.

• Fournir les pièces d'identité des deux parents, ainsi qu'un justificatif de domicile récent.

• Dans le cas d'une déclaration après naissance, fournir également une copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant datée de moins de trois mois.

Changement de prénom

• Demande de changement de prénom motivée.

• Copie intégrale d’acte de naissance daté de moins de 3 mois.

• Copie intégrale des actes concernés par le changement de prénom.

• Pièces d’identité en cours de validité.

• Justificatif de domicile récent.

Attestation de vie commune

• S’adresser à la mairie du domicile.

• Fournir les pièces d’identité et un justificatif de domicile.

• Coût : gratuit.

Attestation d'accueil

• S'adresser à la mairie du domicile.

• Un formulaire spécial vous sera remis.

• Coût : Timbre fiscal en vigueur.

Pièces à fournir :

• Carte Nationale d' Identité ou Passeport pour les personnes de nationalité française.

• Carte de Séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour les Algériens, carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace économique européen si l'étranger en dispose ou un récépissé de demande de renouvellement d'un de ses titres de séjours précités.

• Un justitificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité, téléphone avis d'imposition ou non imposition, etc ...)

• Un justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition sur le revenu...)

•Renseignements sur la(les) personne(s) à accueillir :

  - Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse complète, nationalité.

  - Nom, prénoms, date et lieu de naissance du conjoint.

  - Nom, prénoms, date et lieu de naissance, âge et sexe des enfants mineurs (- 18 ans).

  - le nombre de jours d'accueil ainsi que les dates exactes et le motif du séjour.

  - le lien de parenté avec 1'hébergeant.